Rédaction de l'ordre du jour de l'assemblée

Le conseil d'administration ou le directoire décide à l'unanimité de convoquer une assemblée générale ordinaire, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire, rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration ou du conseil de surveillance (voir § 7-1) et rapport du commissaire aux comptes sur le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

- rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ;

- approbation des comptes annuels (et éventuellement des comptes consolidés) ;

- quitus aux administrateurs ou aux membres du directoire de leur gestion ;

- affectation des résultats ;

- décision(s) à prendre concernant les conventions réglementées ;

- le cas échéant, les autres décisions à faire figurer à l'ordre du jour : nomination ou renouvellement d'administrateur(s) ou de membre(s) du directoire, fixation des jetons de présence, nomination de commissaire(s) aux comptes, paiement du dividende en actions, transfert du siège social, présentation du rapport sur les stock-options, actions attribuées gratuitement, etc. Le conseil d'administration ou le directoire rédige ensuite le texte du rapport à présenter à l'assemblée ainsi que le texte des résolutions. Seront à insérer à l'ordre du jour et au texte des résolutions les points et les résolutions ajoutés par certains actionnaires (voir § 8-3).