Des mentions obligatoires

Le rapport de gestion doit exposer (c. com. art. L. 232-1, II)

- la situation de la société durant l'exercice écoulé ;

- son évolution prévisible ;

- les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi ;

- les activités de la société en matière de recherche et de développement.

Il doit également être fait mention dans le rapport de gestion des succursales existantes (c. com. art. L. 232-1, II).

Par ailleurs, pour les SA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, ce rapport doit comprendre les informations suivantes (c. com. art. L. 225-100-1, I) :

- une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires ;

- dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'évolution des affaires, des résultats ou de la situation de la société, des indicateurs clefs de performance de nature financière et, le cas échéant, de nature non financière ayant trait à l'activité spécifique de la société, notamment des informations relatives aux questions d'environnement et de personnel ;

- une description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée ;

- lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de l'actif de la société, de son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits, des indications sur les objectifs de la société et sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, ainsi que sur son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie. Ces indications doivent comprendre l'utilisation par l'entreprise des instruments financiers.

Toutefois, les SA qui appartiennent à la catégorie des petites entreprises sont dispensées de mentionner certaines de ces informations obligatoires dans leur rapport de gestion (voir § 6-5). :