➔ Comptes et chiffres

Présentation des comptes et proposition d'affectation

Le rapport contient une présentation des comptes et des propositions d'affectation du résultat tel qu'il ressort des comptes. La société dégage ses résultats les plus significatifs et, le cas échéant, ceux de ses filiales et sociétés contrôlées. Il ne s'agit pas d'un simple commentaire des comptes individuels qui, du reste, serait insuffisant pour rendre compte de l'activité générale de la société et de ses filiales. Ainsi, seront notamment mentionnés les éléments financiers suivants :

- le chiffre d'affaires global, mais également celui décomposé par secteur d'activité et par zone géographique, lorsqu'il n'a pas été fourni dans l'exposé sur l'activité (doit être mentionnée, dans l'annexe des comptes individuels, la ventilation du chiffre d'affaires par catégorie d'activité et par marché géographique ; PCG art. 833-14) ;

- les principaux niveaux de résultat : le résultat d'exploitation, le résultat net, mais surtout le résultat courant. Ce dernier doit être analysé sur plusieurs exercices ;

- l'indication de l'évolution de la capacité d'autofinancement est souhaitable ;

- le montant des investissements matériels opérés sur l'exercice (et sa comparaison). Obligations comptables simplifiées. Peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels (bilan et compte de résultat) les petites entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants : 4 M€ de total de bilan, 8 M€ de chiffre d'affaires net, 50 salariés (c. com. art. L. 123-16 et D. 123-200, 2°). Signalons que les SA qui adoptent une présentation simplifiée de leur annexe doivent mentionner la liste des transactions effectuées entre, d'une part, la société et ses principaux actionnaires et, d'autre part, la société et les membres de ses organes d'administration et de surveillance, si ces transactions présentent une importance significative et n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché (c. com. art. R. 123-197-1).

Sont dispensées d'annexe les micro-entreprises qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants : 350 000 € de total de bilan, 700 000 € de chiffre d'affaires net, 10 salariés (c. com. art. L. 123-16-1 et D. 123-200, 1°).