Première résolution

L'assemblée générale, au vu de la présentation du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise du conseil d'administration, et de la lecture du rapport du commissaire aux comptes, des explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties le rapport du conseil et les comptes de l'exercice tels qu'ils sont présentés et qui font apparaître, pour ledit exercice, un résultat [bénéficiaire ou déficitaire] de … €. L'assemblée approuve les opérations traduites par ces comptes.

Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés s'élevant à … € et l'impôt correspondant de … €.

En conséquence, l'assemblée approuve les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l'exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux membres du conseil d'administration.

Si des modifications ont été apportées aux comptes, remplacer le paragraphe précédent par le texte suivant :

L'assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l'exercice écoulé et donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux membres du conseil d'administration, y compris, conformément aux dispositions de l'article L. 232-6 du code de commerce, les modifications apportées aux comptes de l'exercice clos tels qu'ils sont présentés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou à la majorité de … voix contre … voix).

L'assemblée après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés approuve les termes de ce rapport et les comptes consolidés présentés et établis conformément aux dispositions des articles R. 233-3 à R. 233-16 du code de commerce et déclare ne formuler aucune observation sur ces comptes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou à la majorité de … voix contre … voix).