La réglementation sur le télétravail s'applique-t-elle au salarié ne travaillant pas au domicile ?

La définition légale du télétravail (voir § 4-1) suppose la réunion de trois critères :

- le travail ne peut être imposé au télétravailleur : il doit être volontaire ;

- il doit s'effectuer en utilisant des technologies de l'information et de la communication (« TIC » : Internet, digital, etc.). Le travailleur à domicile n'est donc pas un télétravailleur ! Cela se comprend si l'on garde à l'esprit que le travailleur à domicile vise toute personne qui exécute moyennant une rémunération forfaitaire des tâches manuelles à son domicile ;

- le travail peut être exécuté aussi bien dans les locaux de l'entreprise qu'en dehors, ce qui vise le télétravail au domicile du salarié (domicile principal ou résidence secondaire), mais aussi dans des espaces collectifs situés en dehors de l'entreprise (ex. : télécentres).

Toutefois, dans la mesure où le travail doit avoir pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise, travailler à l'extérieur des locaux de l'entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Ainsi, les salariés dont le travail par nature ne s'exerce que sur le terrain et qui ne pourraient pas effectuer leurs tâches de manière sédentaire dans l'entreprise sont de fait exclus de la législation sur le télétravail.

De ces critères, il résulte qu'au final, le télétravailleur ne se réduit pas au cas du salarié qui travaille depuis son domicile.

Cela n'est pas sans conséquence pour le salarié, car cela signifie qu'il peut cumuler ce statut de télétravailleur avec d'autres statuts tels que :

- le statut de travailleur itinérant, qui vise le salarié, souvent un cadre commercial, ne disposant pas d'espace attitré dans les locaux de l'entreprise et qui réalise ses missions en dehors des locaux de l'entreprise ;

- le statut du travailleur nomade, qui concerne le salarié travaillant à distance mais sans régularité particulière s'agissant des moments ou des localisations de travail (cas, par exemple, des salariés participant à la direction d'un groupe et travaillant d'un site à l'autre).