L'employeur peut-il refuser le passage en télétravail ?

La réponse de l'employeur dépendra de savoir si le télétravail a été instauré par accord (ou charte) ou non.

S'il existe un accord collectif ou une charte

Si un accord (ou une charte) existe, l'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui en fait la demande doit motiver sa réponse (c. trav. art. L. 1222-9, III). Il aura bien entendu intérêt à le faire sur la base des dispositions de l'accord collectif ou de la charte prévoyant les divers cas de refus envisageables afin d'objectiver sa décision dans l'intérêt supérieur de l'entreprise.

Lorsqu'il n'y a ni accord collectif ni charte

En l'absence d'accord collectif (ou de charte) sur le télétravail, l'employeur est libre de donner suite, ou non, à la demande du salarié.

Pour autant, l'article L. 1222-9 du code du travail ne prévoit aucune sanction dans l'éventualité où l'employeur ne motive pas sa décision de refus.

Il ne faut pas pour autant en inférer que l'employeur jouira alors d'une totale impunité puisque sa décision pourrait alors être attaquée en justice par le salarié du chef de rupture du principe d'égalité de traitement ou pour discrimination si, dans ce dernier cas, le salarié peut présenter des éléments laissant entendre qu'elle pourrait être liée à l'un des 23 motifs de discrimination visée par la loi (sexe, orientation sexuelle, état de santé, « race », etc.). Il sera rappelé que les dommages et intérêts pour discrimination ne sont pas plafonnés par les ordonnances Travail.