L'ancienneté minimale du salarié dans l'entreprise, la typologie de son contrat CDD inférieurs à une certaine durée

de restriction d'utilisation à distance.

Par exemple, obligation de travail en équipe. La configuration de l'équipe dans laquelle travaille le salarié peut être un critère d'exclusion au télétravail si la présence physique permanente du salarié au sein de l'équipe est requise.

nécessaire à l'exercice des missions seul et à distance et à la gestion du temps. Il s'agit là d'un point important car le télétravailleur doit être apte à s'organiser, à gérer ses propres horaires de travail et de repos, sans un soutien managérial rapproché. L'appréciation de l'autonomie sera fréquemment couplée avec l'ancienneté du salarié.

Le cas échéant, l'entreprise peut prévoir au préalable une grille d'autoévaluation ou un questionnaire.

(le télétravail peut être exclu pour les en raison des coûts engendrés par la mise en conformité du domicile et par la mise à disposition des équipements au regard de la durée du contrat ; le télétravail peut être réservé aux dont la durée du travail est supérieure à un certain pourcentage afin de s'assurer que le salarié travaille suffisamment de temps dans l'entreprise pour garder un lien avec la collectivité de travail et éviter tout isolement professionnel).

L'entreprise aura tout intérêt à prévoir, de façon régulière, un réexamen des critères d'éligibilité avec le responsable hiérarchique en cas de changement de fonction, de poste, de service, d'établissement ou de domicile du salarié, ce qui pourra donner lieu à la cessation de la situation de télétravail.

Lieu du télétravail

Les lieux où le télétravail peut se pratiquer ou inversement, ceux où il doit être interdit, peuvent être spécifiés, au nom par exemple de la sécurité des données (lieux publics, et plus généralement tout lieu non propice au travail et à la concentration).