Dépenses réalisées dans l'habitation principale et ses dépendances

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, les travaux d'installation ou de remplacement des équipements éligibles doivent être effectués dans un logement affecté à l'habitation principale (voir RF 1093, § 2026). Le logement s'entend des pièces d'habitation proprement dites et des dépendances immédiates et nécessaires telles que les garages mais à l'exception, par exemple, des piscines et autres éléments d'agrément.

Par tolérance, pour les dépenses d'installation ou de remplacement d'équipements permettant l'adaptation des logements à la perte d'autonomie ou au handicap, le crédit d'impôt s'applique également aux dépenses réalisées à l'extérieur de l'habitation principale ou de ses dépendances immédiates et nécessaires, sous réserve que les équipements éligibles soient installés sur les seuls chemins d'accès à l'habitation principale ou aux dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale (BOFIP-IR-RICI-290-10-§ 235-15/06/2018).

Compte tenu de la nature des dépenses éligibles, cette mesure de tempérament ne devrait concerner, en pratique, que les dépenses relatives aux systèmes de motorisation de portails et aux revêtements de sol antidérapants.

« Impôt sur le revenu »,

RF 1093, §§ 2015, 2020, 2021, 2027 et 2031