INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (1)

En notre qualité de responsable de traitement, nous veillons à nous conformer à la législation relative à la protection des données personnelles (notamment à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au règlement n° 2016-678 du 27/04/2016 européen de protection des données).

Vous avez été informé que les informations collectées par l'entreprise sont nécessaires à l'exécution de votre contrat de travail et qu'elle ne traitera pas de données à d'autres fins que l'exécution dudit contrat.

Nous nous engageons à ne transférer ces informations qu'aux services internes et prestataires ou sous-traitants intervenant dans le cadre du présent contrat, pour les besoins du contrat. L'ensemble des données à caractère personnel dont la communication est demandée, est nécessaire pour l'exécution des prestations du contrat de travail. Le défaut de communication de ces informations empêchera donc la conclusion et/ou l'exécution du contrat.

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données collectées et toute utilisation détournée de ces données.

Vous disposez de la faculté d'exercer, dans les hypothèses définies par la réglementation, vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité portant sur les données vous concernant ainsi que du droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement. Vous pouvez également définir les directives relatives à l'exercice desdits droits après votre décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à... [nom du responsable du traitement] [adresse physique], ou en adressant un courrier électronique à... [adresse électronique].

Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, à savoir la CNIL.

Nous nous réservons le droit de donner accès aux données à caractère personnel en sa possession à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre embauche et pour l'exécution de votre contrat de travail seront conservées pour la durée du contrat augmentée de la durée nécessaire à l'exercice ou la défense par l'entreprise de ses droits en justice.

(1) Clause pouvant être insérée dans les contrats de travail.