Le projet de loi « avenir professionnel » va vers son adoption définitive

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Au jour où nous écrivons, l'assemblée nationale est sur le point d'adopter définitivement le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive prévue le 1er août). L'opposition a d'ores et déjà annoncé son intention de former un recours devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci ayant un mois pour se prononcer, la loi devrait être publiée au Journal officiel au début du mois de septembre. Nous consacrerons alors un dossier à ce texte.

FH 3743, § 1-1 ; FH 3748, rubrique brèves