La profession de commissaire aux comptes à la croisée des chemins

Le projet de loi PACTE, présenté en Conseil des ministres le 18 juin, sera discuté à la rentrée de septembre. Il comporte notamment des mesures susceptibles d'avoir un impact significatif sur la désignation des commissaires aux comptes dans les sociétés commerciales. Dans ce contexte, un rapport d'experts propose au ministre de l'économie et des Finances et à la garde des Sceaux, à leur demande, des mesures d'accompagnement.

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, 18 juin 2018 ; Comité d'experts, Rapport « Avenir de la profession des commissaires aux comptes », juin 2018, remis le 2 juillet 2018 et publié le 5