Seuils dépassés : ce que prévoira le PCG

Il est intégré dans les articles précités du PCG qu'une petite entreprise ayant choisi de bénéficier de ces mesures de simplification et, dépassant les seuils, pourra maintenir le plan d'amortissement antérieur des actifs inscrits à son bilan à la date de dépassement des seuils. Mais pour les actifs inscrits au bilan postérieurement à cette date, elle devra retenir la durée d'utilisation propre au bien concerné, selon la règle générale.

S'agissant des fonds commerciaux, elle pourra maintenir le plan d'amortissement de ceux inscrits à son bilan à la date de dépassement des seuils, mais ceux inscrits au bilan postérieurement à cette date suivront la règle générale (présomption de durée d'utilisation non limitée avec test de dépréciation annuel, ou bien amortissement sur la durée d'utilisation si cette présomption est réfutée ou 10 ans si la durée ne peut être déterminée de façon fiable).

« Détermination du résultat fiscal », RF 1090, §§ 1088 à 1090, 1230