L'essentiel

À partir de 2019, les travailleurs indépendants pourront déclarer leur revenu mensuellement et régler leurs cotisations calculées sur cette base par télépaiement. / 3-1

Sont concernés les travailleurs indépendants, hors professions libérales, relevant d'une URSSAF participant au dispositif qui sera désignée par L'ACOSS. / 3-2

Ils devront, pour cela, passer par un téléservice proposé par L'URSSAF auquel ils pourront adhérer à compter du 1er décembre 2018. / 3-3

Les revenus devront être déclarés au moyen de ce téléservice entre le 1er et le 22 de chaque mois de l'année 2019 et les cotisations réglées au plus tard le 22 du même mois. / 3-4

Un échéancier de paiement valant appel des cotisations sociales provisionnelles dues au titre de 2020 sera adressé au travailleur indépendant au plus tard fin décembre 2019. / 3-5

Le travailleur indépendant pourra demander qu'il soit mis fin à sa participation à l'expérimentation. / 3-8