Mise en place d'un téléservice

Les travailleurs indépendants qui choisiront de participer à l'expérimentation devront adhérer à un téléservice mis en place par les URSSAF participant au dispositif (décret 2018-533 du 27 juin 2018, art. 2). Cette adhésion pourra être effectuée par anticipation pour 2019 à compter du 1er décembre 2018 (décret 2018-533 du 27 juin 2018, art. 8).

Ce dispositif sera ouvert aux travailleurs indépendants le mois suivant la date de leur demande sous réserve qu'ils souscrivent effectivement une déclaration au titre de ce mois. Il sera mis fin à leur participation à cette expérimentation sous certaines conditions (voir §§ 3-7 et 3-8).