Modalités de calcul des cotisations

Le montant mensuel de la cotisation provisionnelle sera établi sur la base des sommes que le travailleur indépendant déclarera au moyen du téléservice entre le 1er et le 22 de chaque mois de l'année 2019. Il sera tenu compte, notamment, du chiffre d'affaires de l'entreprise et du niveau de ses charges déductibles ou des prélèvements personnels effectués par le travailleur indépendant sur les sommes rendues disponibles par l'activité de son entreprise, tels qu'il peut les estimer pour le mois considéré.

Le téléservice lui communiquera sans délai le montant des cotisations et contributions sociales provisionnelles dues pour la période correspondante ainsi que, le cas échéant, les versements complémentaires dus au titre de la régularisation de l'exercice 2018 (c. séc. soc. art. R. 131-4). Ces cotisations devront être acquittées par télépaiement au plus tard le 22 du même mois. Si le délai imparti pour effectuer la déclaration et le télépaiement expire un jour férié ou non ouvré, il sera prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les cotisations provisionnelles de 2019 ne feront pas l'objet, courant 2019, de l'ajustement normalement prévu après la déclaration des revenus 2018 du travailleur indépendant (c. séc. soc. art. L. 131-5). Elles seront régularisées en 2020 lors de la déclaration des revenus 2019.