Envoi d'un échéancier de cotisations pour 2020

Un échéancier de paiement valant appel des cotisations et contributions sociales provisionnelles dues au titre de l'année 2020 sera adressé au plus tard à la fin du mois de décembre 2019 aux travailleurs indépendants ayant adhéré au dispositif expérimental. Ces cotisations seront déterminées sur la base des sommes ayant servi au calcul de l'ensemble des cotisations provisionnelles de l'année 2019 (décret 2018-533 du 27 juin 2018, art. 6).