Attention au plafonnement du CIMR des dirigeants

Afin de limiter les effets d'aubaine, le législateur a prévu un plafonnement du CIMR des dirigeants qui consiste à vérifier le caractère non exceptionnel des revenus perçus en 2018 avec ceux perçus sur la période 2015-2017.

Pour le calcul du CIMR, le montant des rémunérations perçues en 2018 par les personnes qui contrôlent cette année la société qui les leur verse et par les membres de leur groupe familial (conjoint, ascendants, descendants ou frères et soeurs) pris en compte au numérateur de la formule de calcul est plafonné au plus faible des deux montants suivants :

- leur montant net imposable au titre de 2018 ;

- le plus élevé de ces revenus imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017.

Par conséquent, le dirigeant ne peut voir annuler sa rémunération de 2018 dans le cadre de « l'année blanche » que dans la limite de la plus élevée des rémunérations imposables des trois années antérieures.

Le dirigeant qui aura été plafonné en 2018 pourra demander, par voie de réclamation contentieuse en 2020, la restitution de la fraction de CIMR qui lui aurait été accordée en l'absence de plafonnement si la rémunération de 2019 est supérieure à celle perçue en 2018 ou si la rémunération de 2019 est inférieure à celle de 2018 mais supérieure à la plus élevée des rémunérations de 2015-2017. Ce CIMR complémentaire s'imputera sur L'IR dû au titre de 2019.