Notion de détention directe des biens

L'assiette de L'IFI est composée des biens et droits immobiliers dont les membres du foyer fiscal ont la propriété, au sens du droit civil, ou dont ils sont titulaires.

L'administration fiscale précise la notion de détention directe des biens.

Sont considérés comme détenus directement par le redevable les biens et droits immobiliers détenus par l'intermédiaire de sociétés, organismes ou de toutes autres structures, français ou étrangers, non dotés de la personnalité morale (CGI art. 965, 1°).

Sont ainsi assimilées à la détention directe d'un bien immobilier :

- la détention de parts de sociétés en participation ;

- la détention de parts de sociétés immobilières de copropriété à raison des immeubles correspondant aux droits du redevable dans la société. Les membres des sociétés dotées de la transparence fiscale sont considérés, sur le plan fiscal, comme personnellement propriétaires des locaux à la jouissance desquels leurs actions ou parts sociales leur donnent vocation (CGI art. 1655 ter) ;

- la détention d'actifs par l'intermédiaire de trusts et/ou fiducies.

De même, les parts ou actions de sociétés ou d'organismes (CGI art. 965, 2°) détenues par l'intermédiaire de sociétés ou d'organismes non dotés de la personnalité morale sont considérées comme détenues directement par le redevable.