La société exerce l'activité de loueur en meublé

Deux hypothèses sont à envisager :

- soit le bien est détenu par le redevable personne physique et est affecté à l'activité de loueur en meublé de la société dont le redevable détient des titres ;

- soit le bien est détenu par la société dont le redevable détient des titres et est affecté à l'activité de loueur en meublé de cette société.

En cas d'exercice d'une activité de location meublée par l'intermédiaire d'une société soumise à L'IR (SARL de famille par exemple), le redevable peut bénéficier de l'exonération à proportion de la valeur des parts de la société représentative des logements loués meublés dès lors qu'il exerce son activité principale au sein de la société (CGI art. 975, II et V).

En cas d'exercice d'une activité de location meublée par l'intermédiaire d'une société soumise à L'IS, le redevable peut bénéficier de l'exonération à proportion de la valeur des parts de la société représentative des logements loués meublés dès lors qu'il détient dans la structure une participation minimale de 25 % et qu'il y exerce effectivement une fonction de direction donnant lieu à une rémunération normale représentant plus de la moitié de ses revenus professionnels (CGI art. 975, III et V).

Ces exonérations sont susceptibles d'être mises en oeuvre si les biens et droits immobiliers sont considérés comme affectés à l'activité de la société qui exerce l'activité de loueur en meublé ou d'établissements commerciaux, activités regardées comme commerciales pour l'exonération D'IFI applicable aux actifs immobiliers (CGI art. 975, II).