Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
L'essentiel
Le compte personnel de formation (CPF) devient l'unique outil de mobilisation de la formation à l'initiative du salarié. / 2-1
À compter du 1er janvier 2019, le CPF sera crédité en euros, et non plus en heures, selon un montant annuel et avec un plafond total qui seront fixés par décret. / 2-2
Les salariés travaillant au moins à mi-temps bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein. Les droits de certains publics (salariés non qualifiés, travailleurs handicapés) seront majorés. / 2-3 à 2-5
Un nouveau type d'accord de gestion interne du CPF, remplaçant l'accord « 0,20 % CPF », est institué dans l'objectif de favoriser le coinvestissement de l'entreprise. / 2-6
Un accord collectif pourra améliorer les conditions d'alimentation du CPF. / 2-7 La réforme met fin au « système des listes » de formation éligibles au CPF. / 2-9
Le salarié pourra utiliser son CPF plus facilement, via une application numérique, et son départ en formation est facilité. / 2-11
La Caisse de dépôts et des consignations devient l'unique gestionnaire du CPF sur le plan technique et financier. / 2-14
Le congé individuel de formation et certains congés spécifiques sont abrogés. / 2-17 et 2-18
En remplacement du CIF, la loi met en place le CPF de transition professionnelle. Il permettra au bénéficiaire de financer une formation certifiante destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession, après validation du projet par une commission paritaire. / 2-19
Le CPF des indépendants est également réformé, en écho aux modifications apportées au CPF de droit commun. / 2-28
Les modalités d'accès des demandeurs d'emploi au CPF sont modifiées. / 2-31
Le conseil en évolution professionnelle est réformé pour renforcer l'accompagnement des bénéficiaires dans la construction de leur parcours professionnel. / 2-32