Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

L'essentiel

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Le compte personnel de formation (CPF) devient l'unique outil de mobilisati­on de la formation à l'initiative du salarié. / 2-1

À compter du 1er janvier 2019, le CPF sera crédité en euros, et non plus en heures, selon un montant annuel et avec un plafond total qui seront fixés par décret. / 2-2

Les salariés travaillan­t au moins à mi-temps bénéficier­ont des mêmes droits que les salariés à temps plein. Les droits de certains publics (salariés non qualifiés, travailleu­rs handicapés) seront majorés. / 2-3 à 2-5

Un nouveau type d'accord de gestion interne du CPF, remplaçant l'accord « 0,20 % CPF », est institué dans l'objectif de favoriser le coinvestis­sement de l'entreprise. / 2-6

Un accord collectif pourra améliorer les conditions d'alimentati­on du CPF. / 2-7 La réforme met fin au « système des listes » de formation éligibles au CPF. / 2-9

Le salarié pourra utiliser son CPF plus facilement, via une applicatio­n numérique, et son départ en formation est facilité. / 2-11

La Caisse de dépôts et des consignati­ons devient l'unique gestionnai­re du CPF sur le plan technique et financier. / 2-14

Le congé individuel de formation et certains congés spécifique­s sont abrogés. / 2-17 et 2-18

En remplaceme­nt du CIF, la loi met en place le CPF de transition profession­nelle. Il permettra au bénéficiai­re de financer une formation certifiant­e destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession, après validation du projet par une commission paritaire. / 2-19

Le CPF des indépendan­ts est également réformé, en écho aux modificati­ons apportées au CPF de droit commun. / 2-28

Les modalités d'accès des demandeurs d'emploi au CPF sont modifiées. / 2-31

Le conseil en évolution profession­nelle est réformé pour renforcer l'accompagne­ment des bénéficiai­res dans la constructi­on de leur parcours profession­nel. / 2-32

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