Rénovation du compte personnel de formation

Le CPF, unique outil de formation à l'initiative des salariés

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le salarié dispose de deux outils de formation professionnelle qu'il peut mobiliser à son initiative : le compte personnel de formation (CPF) (voir « Temps de travail, salaire et formation », RF 1096, § 3930) et le congé individuel de formation (CIF) (voir RF 1096, § 3760).

À compter du 1er janvier 2019, le CPF devient le seul outil de formation à l'initiative du salarié. À cette date, la loi supprime en effet le CIF qui, selon les pouvoirs publics, peinait à remplir de manière collective et générale une véritable fonction de reconversion professionnelle (39 000 CIF par an environ pour 19 millions de salariés) (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 1-VII, A et IX, JO du 6 ; étude d'impact, p. 29). Le nouveau « CPF de transition professionnelle », qui est conçu comme une modalité particulière de mobilisation du CPF, prend le relais de ce dispositif (voir § 2-17).

Par ailleurs, la période de professionnalisation (voir RF 1096, § 3910), que le salarié peut aussi mobiliser, est également supprimée par la loi et remplacée, à compter au 1er janvier 2019, par un nouveau dispositif de « reconversion ou promotion par alternance » (voir § 3-29) (loi art. 28-II).

Enfin, pour compléter ce tableau général, on rappellera que l'accès des salariés à des actions de formation professionnelle à l'initiative de l'employeur est assuré dans le cadre du plan de développement des compétences, qui remplace le plan de formation (voir § 1-5).