Extension des formations éligibles au CPF

Seront éligibles au CPF, dès le 1er janvier 2019, directement et sans autre condition (c. trav. art. L. 6323-6, I modifié) :

- les actions de formation sanctionnées par les diplômes et titres à finalité professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

- les actions sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique (RSCH, aujourd'hui dénommé « Inventaire ») comprenant notamment la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

- les actions sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences au sens du RNCP.

Comme antérieurement, seront également éligibles au CPF, dans des conditions fixées par décret (c. trav. art. L. 6323-6, II modifié) :

- les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ;

- les bilans de compétences ;

- la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et, nouveauté de la loi, du groupe lourd ;

- les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser celle-ci ;

- les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions, étant précisé que seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions (voir RF 1096, § 3985).