Service dématérialisé permettant une gestion directe

Une application numérique gratuite dédiée sera créée, grâce à laquelle les salariés pourront connaître, en temps réel, le montant de leurs droits acquis et les dates des sessions des formations éligibles. Ils pourront également avoir connaissance de tous les types d'abondement dont ils peuvent bénéficier (loi art. 1-I, 7° ; c. trav. art. L. 6323-8 modifié). Via l'application, les salariés pourront s'inscrire, payer une formation et avoir accès à des renseignements sur les actions de formations proposées (taux d'insertion dans l'emploi, salaire à l'embauche, commentaires des utilisateurs notamment).

L'application assurera donc la prise en charge des actions de formation, de l'inscription du titulaire du compte aux formations jusqu'au paiement des prestataires (c. trav. art. L. 6323-8 modifié).

Selon les travaux préparatoires du projet de loi, la nouvelle application numérique du CPF est censée concrétiser la « désintermédiation » de l'outil et faciliter une mobilisation directe et simplifiée pour l'utilisateur (rapport AN n° 117, p. 13). D'après le ministère du Travail, elle devrait être lancée au second semestre 2019.

Les informations relatives à l'offre de formation seront collectées au sein d'un système d'information national géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cette base sera alimentée par les organismes de formation et les organismes financeurs. Ce système d'information identifiera les formations éligibles au CPF. Ses données seront publiées en ligne, en open data (loi art. 1-III ; c. trav. art. L. 6111-7 modifié).