La Caisse des dépôts et consignations, futur maître d'oeuvre du CPF

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, la Caisse des dépôts et consignations est seulement gestionnaire du système d'information (voir RF 1096, §§ 3935 et 3936).

Suite à la réforme, elle deviendra, à partir du 1er janvier 2020 (date à confirmer par décret), l'organisme gestionnaire du CPF sur le plan financier et technique pour l'ensemble des actifs. Elle recevra et mutualisera l'ensemble des fonds « CPF » collectés, sauf pour la part CPF transition professionnelle (voir § 2-19). Un décret en déterminera les conditions d'application (loi art. 1-II et III ; c. trav. art. L. 6111-7 et L. 6333-1 à L. 6333-8).

La Caisse des dépôts sera saisie directement par l'actif qui souhaite mobiliser son CPF (voir § 2-11). Elle en gérera le service dématérialisé et ses conditions générales d'utilisation (loi art. 1-I, 8 ; c. trav. art. L. 6323-9 modifié).

C'est France compétences, nouvelle entité issue de la fusion du CNEFOP, du COPANEF et du FPSPP, qui répartira les fonds de la formation professionnelle issus de la collecte auprès des entreprises. Elle affectera à la Caisse des dépôts et consignations une fraction de la contribution payée par les entreprises (voir § 2-12). Elle sera aussi chargée de réguler la qualité et le coût des formations du CPF (loi art. 36-V, 6° ; c. trav. art. L. 6123-5 modifié).