Monétisation du CEC et inscription d'une nouvelle activité

Le compte d'engagement citoyen (CEC) (voir RF 1096, § 3987) est monétisé à compter du 1er janvier 2019, en cohérence avec la réforme du CPF.

L'alimentation du CPF au titre des activités de bénévolat ou de volontariat se fera donc, à l'avenir, en euros (loi art. 2-I, 3°, 4°, et 6° et III ; c. trav. art. L. 5151-7, L. 5151-9 et L. 5151-11 modifiés).

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le CEC peut être abondé à hauteur de 20 h pour certaines activités, de bénévolat ou de volontariat (conditions de durées minimales fixées par décret), dans la limite d'un plafond de 60 h (voir RF 1096, § 3988).

La loi étend la compétence du pouvoir réglementaire au-delà de la seule durée d'activité requise. C'est donc un décret qui définira également le niveau de l'abondement en euros et son plafond (loi art. 2-I, 5° ; c. trav. art. L. 5151-10 modifié).

En outre, la loi ouvre la possibilité de recenser une nouvelle activité au sein du CEC à compter du 1er janvier 2019 (loi art. 2-I, 4° ; c. trav. art. L. 5151-9 modifié). Ainsi, l'aide apportée à une personne en situation de handicap ou à une personne âgée en perte d'autonomie pourra permettre à son titulaire de bénéficier d'abondements au CPF via la mobilisation du CEC (voir RF 1096, § 3987). Pour ce faire, deux conditions devront être remplies :

- un accord collectif de branche doit déterminer les modalités permettant d'acquérir les droits à la formation ;

- les droits à la formation acquis à ce titre doivent faire l'objet d'une prise en charge mutualisée par les employeurs de la branche professionnelle concernée.