Le CPF de transition professionnelle, une modalité particulière du compte personnel de formation

En substitution du CIF, une modalité particulière du CPF est créée dans le but de faciliter les changements de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (loi art. 1-I, 19°).

Il s'agit du « CPF de transition professionnelle ».

Tout salarié pourra mobiliser les droits inscrits sur son CPF pour financer une action de formation certifiante, destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (c. trav. art. L. 6323-17-1 nouveau).

Le projet de transition professionnelle ouvre droit à un congé spécifique, si le salarié suit tout ou partie de l'action de formation sur son temps de travail (voir § 2-22).

Selon les travaux parlementaires, l'objectif du CPF de transition professionnelle est de contribuer au financement d'une action de formation certifiante

Dans ce cadre, l'intéressé est accompagné dans son projet professionnel et peut bénéficier d'un congé assorti d'une prise en charge de la rémunération, au-delà des frais pédagogiques (voir §§ 2-22 et 2-24). On notera que la loi reprend ainsi le compte personnel de formation transition élaboré par les partenaires sociaux (accord national interprofessionnel du 22 février 2018 pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance, art. 8.1.2).