L'essentiel

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, certains secteurs d'activité pourront faire travailler les moins de 18 ans plus de 35 heures par semaine et plus de 8 heures par jour. / 3-2

Le 1er janvier 2019, le dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance (DIMA) sera remplacé par une troisième « prépa-métiers » qui permettra de familiariser les collégiens avec l'apprentissage. / 3-5

Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, l'entrée en apprentissage sera permise jusqu'à 30 ans, au lieu de 25 ans aujourd'hui. / 3-6

La réforme complète le mécanisme de mobilité internationale des apprentis en l'ouvrant notamment sur les pays situés en dehors de l'union européenne. / 3-9

À partir de 2020, le contrat d'apprentissage ne sera plus enregistré par les chambres consulaires, mais déposé auprès de l'opérateur de compétences. / 3-10

À titre expérimental, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, l'apprenti pourra effectuer sa visite médicale d'information et de prévention auprès d'un médecin de ville. / 3-11

Il appartiendra aux branches de définir les compétences professionnelles exigées d'un salarié pour qu'il puisse exercer la fonction de maître d'apprentissage. / 3-15

Il ne sera plus nécessaire de passer par le conseil de prud'hommes pour rompre un contrat d'apprentissage. / 3-17 à 3-21

La loi programme la suppression des diverses aides associées à l'apprentissage au profit d'une aide unique, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, au titre des apprentis préparant un diplôme ou un titre équivalant, au plus, au baccalauréat. / 3-22 et 3-23

Le régime du contrat de professionnalisation est ajusté sur plusieurs points. La principale mesure est sans doute le relèvement de la durée maximale du contrat à 36 mois pour certains publics prioritaires. / 3-24 à 3-28

Un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance, dit « Pro-a », est créé à destination de certains salariés (CDI, notamment). Il remplace la période de professionnalisation, qui est supprimée. / 3-29 à 3-33