Assouplissement des conditions d'emploi des jeunes dans les débits de boissons

Avant la réforme, les débits de boissons à consommer sur place avaient interdiction d'employer des jeunes de moins de 18 ans ou d'en recevoir en stage. Par exception, ces établissements pouvaient employer des jeunes de plus de 16 ans en formation professionnelle, à condition d'obtenir de l'administration un agrément en ce sens (c. trav. art. R. 4153-8 à R. 4153-12). La loi simplifie ces règles, en restreignant l'interdiction d'emploi et le régime d'agrément aux jeunes affectés au service du bar. Pour les autres postes, il n'y a donc plus de restriction à l'emploi ou à l'accueil d'un jeune de moins de 18 ans (loi art. 15 ; c. trav. art. L. 4153-6 modifié ; c. santé pub. art. L. 3336-4 modifié). Cette mesure est en vigueur depuis le 5 septembre 2018 (loi art. 46-III).

Le ministère du Travail a anticipé cet assouplissement, en prévision de la campagne de recrutement des apprentis pour la rentrée 2018. Dans une instruction du 9 juillet 2018, alors que le projet de loi était en cours d'examen par le Parlement, le ministère a ainsi indiqué que, dès lors qu'un jeune d'au moins 15 ans embauché par un débit de boissons à consommer sur place n'était pas au service du bar (service en salle ou à la réception, ménage des chambres), il n'y avait pas à vérifier si l'établissement disposait d'un agrément (instr. DGT/DGEFP du 9 juillet 2018 ; voir FH 3751, p. 3).