Début de l'apprentissage

La formation en entreprise et la formation en CFA doivent démarrer à peu près au même moment. Auparavant, ce principe était formulé de la manière suivante : la formation en entreprise ne pouvait pas être antérieure de plus de 3 mois ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle du CFA, sauf dérogation, dans des conditions déterminées par décret. La nouvelle rédaction, applicable aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, aboutit à peu près au même résultat, mais elle prend désormais comme référence la date de début d'exécution du contrat (loi art. 13-II, 6° ; c. trav. art. L. 6222-12 modifié) :

- la date de début de la formation pratique chez l'employeur ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d'exécution du contrat ;

- la date de début de la période de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d'exécution du contrat.

Selon l'étude d'impact du projet de loi (p. 95), cette mesure permettra l'embauche d'apprentis tout au long de l'année sans être contraint par le rythme scolaire.

Il n'y aura plus de possibilité de dérogation dans des conditions déterminées par décret.

Tous ces éléments (date du début de l'exécution du contrat d'apprentissage, période de formation pratique et période de formation en CFA) devront être précisés par le contrat d'apprentissage.