Rupture consécutive à l'exclusion de l'apprenti par le CFA

Il s'agit d'un nouveau cas de rupture à l'initiative de l'employeur, mais celui-ci obéira à des règles spécifiques (loi art. 16 ; c. trav. art. L. 6222-18-1 nouveau).

Le fait que le centre de formation d'apprentis prononce l'exclusion définitive de l'apprenti constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement et autorisera donc l'employeur à engager la rupture du contrat de travail, selon les règles du licenciement pour motif personnel (non disciplinaire) : convocation à un entretien préalable, possibilité pour l'apprenti de se faire assister, notification motivée du licenciement au plus tôt 2 jours après la date prévue pour l'entretien, etc. (c. trav. art. L. 1232-1 à L. 1232-14).

Bien entendu, on peut envisager que l'apprenti se réinscrive dans un autre CFA et, à la suite de cela, poursuive sa formation pratique dans l'entreprise, sans qu'il soit nécessaire de le licencier. Néanmoins, pour cela, la réinscription devra intervenir rapidement. En effet, le code du travail prévoit que l'apprenti qui n'a pas trouvé de nouveau CFA dans les 2 mois suivant son exclusion définitive ne pourra pas rester dans l'entreprise où il effectuait sa formation pratique, du moins pas dans le cadre d'un apprentissage. Si l'employeur souhaite conserver l'apprenti, il faudra conclure avec lui un contrat de travail dans les conditions de droit commun ou, si le contrat d'apprentissage avait la forme d'un CDI, conclure un avenant mettant fin à la période d'apprentissage.

L'apprenti qui a été exclu de son CFA et licencié par l'entreprise où il effectuait sa formation pratique bénéficiera du soutien de son nouveau CFA : celui-ci devra faire en sorte qu'il puisse poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois et l'aider par ailleurs à trouver un nouvel employeur pour achever sa formation pratique (loi art. 16 ; c. trav. art. L. 6222-18-2 nouveau).