La « Pro-a », un mécanisme de reconversion ou de promotion par l'alternance

Un dispositif qui remplace la période de professionnalisation

La loi supprime le dispositif de la période de professionnalisation à compter du 1er janvier 2019 (loi art. 28-II et 46).

À la place, elle crée un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance à destination de certains salariés (loi art. 28-II ; c. trav. art. L. 6324-1 à L. 6324-8 modifiés, L. 6324-9 abrogé).

Ce dispositif est surnommé « Pro-a ». Il entrera en vigueur le 1er janvier 2019 (loi art. 46), sous réserve de la publication des textes d'application nécessaires à sa mise en oeuvre.

L'objet de ce nouveau dispositif est de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation. Il se distingue de l'ancienne période de professionnalisation par un ciblage plus strict vers une formation qualifiante (voir § 3-31).

Pour mémoire, la période de professionnalisation, qui s'adressait à certains salariés déjà présents dans l'entreprise, avait pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi de certains salariés déjà présents dans l'entreprise, par des actions de formation visant à acquérir un diplôme, un titre ou une qualification. Il s'agissait d'un dispositif distinct du contrat de professionnalisation (voir « Temps de travail, salaire et formation », RF 1096, § 3910).