Renforcement de la formation pour les personnes éloignées de l'emploi

L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social (jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, chômeurs de longue durée ou de plus de 50 ans, etc.). À cette fin, l'état peut conclure des conventions avec des organismes compétents (c. trav. art. L. 5131-1 et R. 5131-1).

La loi prévoit que cet accompagnement doit comporter des actions de formation (loi art. 29 ; c. trav. art. L. 5131-1 modifié).

« Statuts particuliers »,

« Régimes d'exonération des bénéfices », « Les crédits d'impôt des entreprises », « Mémento de l'entreprise »,

« Les cotisations sociales de l'entreprise », « Embauche et contrat de travail »,

RF 1089, §§ 3016, 3024, 3026 et 3436

RF 1090, § 3248

RF 1092, §§ 50-5 et 58-1 à 58-16 RF 1094, §§ 232-15 et 312-3

RF 1095, §§ 5608 à 5612, 5616, 5631 RF 1096, §§ 8, 137, 702, 704, 707, 712,

714 à 722, 726, 730 à 734, 741, 747, 748, 752 à 754, 756, 760, 800, 801, 803, 805, 820, 828

« Temps de travail, salaire et formation »,

RF 1096, § 2041, 3909 à 3924