Mesures expérimentales d'aide à l'insertion professionnelle

Création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant

Les personnes les plus éloignées de l'emploi bénéficient déjà d'un accompagnement renforcé grâce aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) en vue de retrouver une activité.

La loi prévoit d'expérimenter le développement d'un acteur supplémentaire : l'entreprise d'insertion par le travail indépendant (loi art. 83).

Cette expérimentation doit durer 3 ans et permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle. La mise en relation avec des clients se fera via les entreprises d'insertion par le travail indépendant.

Dans le cadre de cette expérimentation, l'état pourra conclure des conventions avec des entreprises d'insertion par le travail indépendant prévoyant, le cas échéant, des aides financières prises sur les crédits de l'insertion par l'activité économique votés en loi de finances. Seuls les contrats conclus avec des personnes agréées par Pôle emploi ouvriront droit aux aides financières.

Pour devenir applicable, ce dispositif suppose l'intervention d'un décret pour en définir les modalités d'application, notamment les règles relatives aux conventions conclues entre les entreprises d'insertion par le travail indépendant et l'état ainsi que celles relatives aux aides financières dont elles peuvent bénéficier. C'est la parution de ce décret qui marquera le début des 3 ans d'expérimentation.