Pour la CVAE, la valeur ajoutée tient compte des plus et moins-values de l'activité courante

La valeur ajoutée sur laquelle est calculée la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est déterminée à partir du chiffre d'affaires de référence, majoré de certains produits et diminué de certaines charges. L'ensemble de ces éléments est limitativement défini par la loi (CGI art. 1586 sexies ; voir « CFE, CVAE, Taxes foncières », RF 1097, §§ 2120 et 2135).

Dans les entreprises appliquant les règles de la comptabilité commerciale, le chiffre d'affaires de référence comprend les plus-values de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à une activité normale et courante (CGI art. 1586 sexies, I. 1 ; voir RF 1097, § 2005). Ces plus-values sont donc comprises dans la valeur ajoutée (CGI art. 1586 sexies, I. 4.a ; voir RF 1097, § 2135). Corrélativement, pour le calcul de la valeur ajoutée, les moins-values qui se rapportent à une activité normale et courante sont déductibles (CGI art. 1586 sexies, I. 4.b ; voir RF 1097, § 2155).

Rappelons que les moins-values ne sont pas prises en compte dans le chiffre d'affaires qui permet de déterminer si une entreprise est redevable ou non de la CVAE (CGI art. 1586 sexies, I. 1 ; voir RF 1097, § 2005).

Selon la doctrine administrative, le caractère normal et courant de la cession résulte de l'appréciation de chaque situation de fait. Les cessions présentant un caractère normal et courant s'entendent de celles qui entrent dans le cycle de production de l'entreprise (BOFIP-CVAEBASE-20-§ 50-04/07/2018) ou revêtent, compte tenu de la spécificité de l'activité de l'entreprise, un caractère habituel.