Droit des régimes matrimoniaux et droit des sociétés : des rapports troubles

Le droit des régimes matrimoniaux entretient de longue date des rapports troubles avec le droit des sociétés. Si les régimes séparatistes peuvent présenter quelques difficultés, ce sont les régimes communautaires qui concentrent les questions à la fois les plus fréquentes et les plus complexes. La situation de l'associé est singulière chaque fois qu'il est marié en communauté car elle devra être considérée à travers le prisme de son régime matrimonial.

Dans une société, il existe un certain nombre d'attributs fondamentaux attachés à la qualité de l'associé. En cette qualité, l'intéressé, et lui seul, bénéficie de droits politiques et financiers tandis que lui incombent certaines obligations. La qualité d'associé est reconnue à celui qui réalise un apport lors de la constitution de la société ou au cessionnaire des titres sociaux existants.

Dans un couple marié sous un régime de communauté de biens, on distingue les biens propres des biens communs (c. civ. art. 1401 à 1408). Les premiers obéissent aux pouvoirs exclusifs de l'époux propriétaire (c. civ. art. 1428) tandis que les seconds sont en principe soumis aux pouvoirs concurrents des époux, chacun pouvant les gérer et en disposer librement sans le consentement de l'autre (c. civ. art. 1421).

Cependant, ce principe souffre d'importantes exceptions, et très souvent les biens communs seront soumis à la cogestion, nécessitant l'intervention conjointe des deux époux.