Réalisation des apports

Apports de biens propres

En présence de biens propres, l'époux a le pouvoir de réaliser seul l'apport (c. civ. art. 225). Concernant les biens corporels (apport en nature), la subrogation a lieu automatiquement, de sorte que les parts ainsi souscrites seront nécessairement propres à l'époux (c. civ. art. 1407). Concernant l'apport en numéraire, l'époux devra formaliser une déclaration de remploi pour que les parts constituent des propres (c. civ. art. 1434).

Dans ces deux cas, il n'y a plus de question à se poser pour la suite puisque l'époux dispose de pouvoirs exclusifs quant à la gestion de son patrimoine propre.

Apport de biens communs

En présence de biens communs, les parts souscrites auront nécessairement le caractère de bien commun (c. civ. art. 1401). Cependant, selon la nature des biens apportés, l'intervention du conjoint sera ou non nécessaire.

Si le bien apporté est l'un de ceux visés à l'article 1424 du code civil (immeuble, fonds de commerce et exploitation, droits sociaux non négociables, ou tout droit réel portant sur l'un de ces biens), alors l'acte d'apport est soumis à la cogestion et nécessitera l'intervention du conjoint de l'associé.

En revanche, en cas d'apport en numéraire, le consentement du conjoint n'a pas lieu d'être.