La nécessité d'un accompagnement dans la rédaction des clauses bénéficiaires

Dans son rapport publié en juin 2018 sur ses activités de l'année 2017, Philippe Baillot, médiateur de l'assurance ne manque pas de rappeler que : «... les assurés devraient être accompagnés dans la rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie pour qu'elle traduise la réalité des choix du souscripteur en s'abstenant de toute présomption d'attribution, caractéristique des clauses types » (Médiation de l'assurance Rapport annuel 2017).

On peut rapprocher cette position de celle défendue par la Cour de cassation dans une décision récente : « Les juges du fonds doivent rechercher la volonté de l'assuré et ne pas se contenter de la volonté présumée d'une formule pré-imprimée » (cass. civ., 2e ch., 14 décembre 2017, n° 16-27206).

Cette attribution bénéficiaire « suggérée », tout au conjoint, rien aux descendants, est-elle véritablement voulue par le stipulant ? Est-elle parfaitement comprise dans ses effets patrimoniaux ? Est-elle parfaitement sécurisée pour celui ou celle à qui le stipulant voudrait clairement attribuer l'intégralité du capital décès ?

D'autres questions se posent. Le ou les bénéficiaires peuvent-ils à leur seule volonté n'accepter qu'une partie des capitaux décès ? La volonté du stipulant peut-elle librement s'exprimer dans le choix des bénéficiaires, peut-elle imposer des charges ou conditions aux bénéficiaires désignés ?

Une désignation mécanique par l'apposition d'une croix dans une case précédant la formule type ne garantit nullement l'optimisation de la transmission patrimoniale réalisée par le contrat d'assurance.

Les épargnants doivent, grâce à une bonne information préalable diffusée par leurs gestionnaires de patrimoine, réaliser une désignation permettant de mieux satisfaire à la diversité des préoccupations transmissives.

Les conseils ci-après, suivis en tout ou partie, devraient aider à optimiser l'attribution bénéficiaire.