Premier conseil : privilégier les désignations nominatives

Le code des assurances prévoit que la désignation peut être (c. ass. art. L. 132-8) :

- soit nominative, par exemple : « Mme X…, (nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile au jour de la désignation) » ;

- soit qualitative : « mon conjoint, soit une combinaison des deux : mon conjoint Mme X ».

La clause type cumule les désignations qualitatives : « mon conjoint, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Est-ce pertinent ? Pas nécessairement.

Une désignation qualitative est de nature à retarder le paiement par l'assureur des capitaux décès, le temps pour l'assureur de vérifier qui est concerné par la qualité mise en avant. L'assureur devra le plus souvent attendre que le notaire en charge de la succession lui fournisse une notoriété, acte dont la rédaction peut prendre plusieurs mois. Si l'assureur doit, comme le stipule expressément l'article L 132-23 du code des assurances, régler dans le délai d'un mois, ce délai ne court qu'à compter du jour de la réception des pièces.

Face à une désignation simplement nominative, l'assureur se satisfera de la production d'une simple carte d'identité et d'une justification de domicile pour engager le paiement des capitaux. Des mois seront gagnés.

Il est également conseillé de faire autant de clauses bénéficiaires qu'il y a de compagnies d'assurance concernées (même si les dispositions sont identiques) afin que chaque compagnie dispose d'un original.

Une clause unique concernant une pluralité de contrats sera source de difficultés. À qui sera remis l'original, chaque compagnie pouvant le réclamer ?