Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Deuxième conseil : informer les personnes désignées comme bénéficiaires
Pendant longtemps, on a conseillé à l'assuré de ne pas révéler, avant la survenance du décès, aux personnes concernées leur qualité de bénéficiaires. Ce « secret » était justifié. Il permettait de se prémunir contre le blocage du contrat (blocage du droit de rachat) suite à l'acceptation unilatérale du bénéfice du contrat par le bénéficiaire.
Ce risque n'existe plus aujourd'hui puisque le blocage (depuis la loi 2007-1775 du 17 décembre 2007) ne peut résulter que de l'acceptation conjointe du souscripteur et des bénéficiaires. Informés, les bénéficiaires n'attendront pas l'interpellation de l'assureur pour se manifester au lendemain du décès. Ils prendront l'initiative. Le règlement de capitaux par l'assureur devrait en être facilité et accéléré.
On va même jusqu'à suggérer que l'assuré prépare pour les bénéficiaires le dossier dont ils auront besoin pour engager la procédure de paiement, comprenant essentiellement une copie de la clause bénéficiaire, il les informera des pièces qu'ils devront fournir, acte de décès, copie des cartes d'identité, copie d'un élément justifiant du domicile de moins de trois mois.
Une précaution cependant. Le fait pour le bénéficiaire d'aviser la compagnie du décès de l'assuré vaut acceptation bénéficiaire. S'il n'est pas encore sûr de vouloir accepter, il devra le préciser expressément dans le courrier adressé à l'assureur.
L'assureur doit-il nécessairement être informé de la clause bénéficiaire par le stipulant luimême (donc avant la survenance de son décès) pour que la clause lui soit opposable au jour du décès ?
Certaines compagnies exigent, à tort, pour valider la demande d'adhésion qu'ait été désigné dans le bulletin le ou les bénéficiaires. L'assureur devra bien sûr être informé pour verser