Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire

Deuxième conseil : informer les personnes désignées comme bénéficiai­res

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Pendant longtemps, on a conseillé à l'assuré de ne pas révéler, avant la survenance du décès, aux personnes concernées leur qualité de bénéficiai­res. Ce « secret » était justifié. Il permettait de se prémunir contre le blocage du contrat (blocage du droit de rachat) suite à l'acceptatio­n unilatéral­e du bénéfice du contrat par le bénéficiai­re.

Ce risque n'existe plus aujourd'hui puisque le blocage (depuis la loi 2007-1775 du 17 décembre 2007) ne peut résulter que de l'acceptatio­n conjointe du souscripte­ur et des bénéficiai­res. Informés, les bénéficiai­res n'attendront pas l'interpella­tion de l'assureur pour se manifester au lendemain du décès. Ils prendront l'initiative. Le règlement de capitaux par l'assureur devrait en être facilité et accéléré.

On va même jusqu'à suggérer que l'assuré prépare pour les bénéficiai­res le dossier dont ils auront besoin pour engager la procédure de paiement, comprenant essentiell­ement une copie de la clause bénéficiai­re, il les informera des pièces qu'ils devront fournir, acte de décès, copie des cartes d'identité, copie d'un élément justifiant du domicile de moins de trois mois.

Une précaution cependant. Le fait pour le bénéficiai­re d'aviser la compagnie du décès de l'assuré vaut acceptatio­n bénéficiai­re. S'il n'est pas encore sûr de vouloir accepter, il devra le préciser expresséme­nt dans le courrier adressé à l'assureur.

L'assureur doit-il nécessaire­ment être informé de la clause bénéficiai­re par le stipulant luimême (donc avant la survenance de son décès) pour que la clause lui soit opposable au jour du décès ?

Certaines compagnies exigent, à tort, pour valider la demande d'adhésion qu'ait été désigné dans le bulletin le ou les bénéficiai­res. L'assureur devra bien sûr être informé pour verser

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