Troisième conseil : assigner à chaque bénéficiaire la part qui doit lui revenir

Dans le cas de la désignation de plusieurs personnes, il faut préciser la part qui leur revient. L'assignation de parts est souhaitable. On peut distinguer les formules suivantes :

- sans assignation de parts : « bénéficiaires Jean L. né à … le … demeurant à … et Paul L. né à … le … demeurant à … » ;

- avec assignation de parts : « bénéficiaires Jean L. né à … le … demeurant à … et Paul L. né à … le … demeurant à …, par moitié chacun (ou encore par parts égales) ».

Sans assignation de part (formule 1), si Paul décède, le capital décès revient intégralement à Jean.

Avec assignation de parts (formule 2), la fraction du capital qui devait revenir à Paul n'a plus de bénéficiaire et en application de l'article L 132-11 du code des assurances, cette part tombe dans l'actif successoral sauf à avoir prévu des bénéficiaires de substitution.

Si le décès de Paul était survenu, alors que le contrat était dénoué par suite du décès de l'assuré avant même d'avoir pu accepter, cette moitié aurait pu profiter à ses héritiers qui en application du nouvel article 1208 du code civil (conséquence de la réforme du droit des contrats) peuvent accepter le bénéfice d'une stipulation pour autrui : « L'acceptation peut émaner du bénéficiaire, ou après son décès, de ses héritiers ».

Faut-il le préciser, l'assignation de parts ne signifie pas que les parts doivent être nécessairement égales.