Cinquième conseil : préférer les clauses bénéficiaires démembrées

Intérêt du démembrement

La clause type fait du seul conjoint le bénéficiaire du tout. Le capital décès revient au survivant des époux qui pourra en disposer comme il l'entendra. Cette situation patrimoniale peut avoir clairement la préférence des époux. Tant que les sommes en jeu étaient modestes, on pouvait oublier les enfants. Au vu de l'enjeu actuel, il est difficile de continuer à les écarter systématiquement d'autant que l'on dispose d'un mode opératoire de nature à les associer dans le bénéfice du capital décès.

Pour concilier (ou réconcilier) conjoint et enfants, nous recommandons depuis plusieurs années (depuis 1993) d'attribuer le capital décès en usufruit au conjoint, en nue-propriété aux enfants, c'est-à-dire de procéder au démembrement de la clause bénéficiaire.

Qu'attendre d'une telle clause bénéficiaire ?

Sur le fondement de l'article 587 du code civil et compte tenu de la nature monétaire de la dette de l'assureur à l'égard du ou des bénéficiaire(s), le conjoint qualifié de « quasi usufruitier » pourra recevoir ce capital et en disposer librement, comme si il en était le plein propriétaire, mais, différence essentielle avec la pleine propriété, il devra au jour de son décès rendre aux nus-propriétaires une somme équivalente. Au moment même où le conjoint reçoit ce capital, il devient « débiteur de la restitution » à l'égard des enfants, qui ne sont plus écartés, mais simplement invités à la patience.