Pouvoirs du mandataire

Pour que le mandataire puisse exercer les pouvoirs qui lui ont été confiés, des aménagements statutaires pourront être nécessaires.

Tout d'abord il faudra s'assurer que le mandataire puisse représenter les héritiers de Monsieur DECIDEUR.

Dans les SARL, la loi autorise la représentation d'un associé par son conjoint ou un autre associé, mais laisse aux statuts la possibilité de se faire représenter par un tiers (c. com. art. L. 223-28 al. 2 et 3).

Par ailleurs, les statuts de la SARL peuvent stipuler qu'en cas de décès de l'un des associés la société continuera, soit avec le conjoint survivant, soit avec un ou plusieurs des héritiers (c. com. art. L. 223-13 al. 4), ce qui permettra de conférer automatiquement aux héritiers la qualité d'associé dès l'acceptation de la succession.

Ainsi, le mandataire posthume pourra exercer les pouvoirs qui lui ont été conférés par le mandant.

Sa mission sera d'administrer et de gérer la société. Le mandataire posthume disposera d'un mandat général d'administration ; il pourra notamment voter les décisions collectives telles que l'approbation des comptes, l'affectation du résultat, la distribution de dividendes… Il ne pourra pas, en revanche, effectuer les actes de disposition ce qui recouvre, selon la jurisprudence, des décisions de dissolution, de prorogation de la durée de la société, ainsi que des opérations de fusion ou de scission.