CONFÉ­RENCE DE L'IACF

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - BRÈVES -

L'ins­ti­tut des Avo­cats Conseils Fis­caux (IACF) or­ga­nise une confé­rence pe­tit-dé­jeu­ner le mar­di 13 no­vembre 2018 de 8 h 30 à 10 h 30 à la Mai­son du Bar­reau, 2 rue Har­lay, 75001 Pa­ris sur le thème :

« Hol­ding ani­ma­trice de groupe :

re­vue fis­cale à 360° ».

Au-de­là de la dé­fi­ni­tion même de la hol­ding ani­ma­trice de groupe, qui connaît une ac­tua­li­té ju­ris­pru­den­tielle re­mar­quée de la part des deux ordres de ju­ri­dic­tion, la mise en oeuvre du sta­tut de hol­ding ani­ma­trice de groupe et l'épreuve du contrôle fis­cal en­seignent que le su­jet dé­passe le pé­ri­mètre de la fis­ca­li­té pa­tri­mo­niale et im­pacte, éga­le­ment, le do­maine des im­pôts du com­merce. La confé­rence se pro­pose de réa­li­ser un tour d'ho­ri­zon à 360° de la ques­tion.

Cette confé­rence, or­ga­ni­sée par la Com­mis­sion Fis­ca­li­té du pa­tri­moine de L'IACF, se­ra ani­mée par Jean-fran­çois Des­bu­quois, Gwe­naël Gau­thier et Luc Jaillais, avo­cats membres de L'IACF.

Avec la par­ti­ci­pa­tion de Anne Il­jic,

Maître des re­quêtes au Conseil d'état.

Ins­crip­tion en ligne sur le site « www.iacf.fr » Ren­sei­gne­ments au­près de Fa­bienne Der­rien, IACF, 9 rue du Che­va­lier Saint-george,

75008 Pa­ris – Tél. : 01 42 60 10 18 –

Email : fa­bienne.der­rien@iacf.fr

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