Cal­cul du ré­sul­tat net d'en­semble de ces­sion

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Le ré­sul­tat net d'en­semble de ces­sion, de conces­sion ou de sous-conces­sion se­rait dé­ter­mi­né par la so­cié­té mère et cor­res­pon­drait à la somme al­gé­brique des ré­sul­tats nets dé­ter­mi­nés par chaque so­cié­té du groupe, cé­dante, concé­dante ou sous-concé­dante. Ne pour­rait pas être im­pu­té sur ce ré­sul­tat net d'en­semble le ré­sul­tat net né­ga­tif de ces­sion dé­ga­gé par une so­cié­té membre an­té­rieu­re­ment à son en­trée dans le groupe. La frac­tion du ré­sul­tat net d'en­semble sou­mise au taux de 15 % se­rait égale à ce ré­sul­tat net mul­ti­plié par le rapport exis­tant entre :

- au nu­mé­ra­teur, 130 % des dé­penses de re­cherche et de dé­ve­lop­pe­ment en lien di­rect avec la créa­tion et le dé­ve­lop­pe­ment de l'ac­tif in­cor­po­rel réa­li­sées di­rec­te­ment par une so­cié­té membre du groupe ou par des en­tre­prises sans lien de dé­pen­dance avec une so­cié­té membre du groupe ;

- au dé­no­mi­na­teur, l'in­té­gra­li­té des dé­penses de re­cherche et de dé­ve­lop­pe­ment ou d'ac­qui­si­tion en lien di­rect avec la créa­tion, l'ac­qui­si­tion et le dé­ve­lop­pe­ment de cet ac­tif et réa­li­sées di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment par les so­cié­tés membres du groupe.

Pour le cal­cul de ce rapport, se­raient prises en compte les seules dé­penses réa­li­sées par une so­cié­té membre du groupe pen­dant la pé­riode au cours de la­quelle le ou les ac­tifs sont dé­te­nus ou sous-concé­dés par une so­cié­té membre du groupe. En outre, la va­leur vé­nale d'un ou plu­sieurs ac­tifs dé­te­nus par une so­cié­té à la date de son en­trée dans le groupe consti­tue­rait une dé­pense d'ac­qui­si­tion re­te­nue pour le cal­cul du ré­sul­tat net d'en­semble de conces­sion au titre du pre­mier exer­cice au cours du­quel la so­cié­té mère exerce l'op­tion et prise en compte au dé­no­mi­na­teur du pro­ra­ta.

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