Épargne salariale : amendements au texte initial (1)

Aide aux décisions de placement : afin de mieux accompagner les bénéficiaires dans leurs décisions de placement, les règlements de plan d'épargne devraient prévoir la mise en oeuvre d'une modalité d'aide à la décision.

Selon l'exposé des motifs de l'amendement, ce conseil serait à la charge des gestionnaires d'actifs « dont c'est le métier », et non à la charge des entreprises qui mettent en place ces dispositifs d'épargne salariale.

Frais de gestion appliqués aux anciens salariés : les députés entendent plafonner les frais de gestion appliqués par les teneurs de compte aux anciens salariés qui, bien qu'ayant quitté leur entreprise, ont conservé leur(s) plan(s) d'épargne.

Ceux-ci, qui sont parfois quintuplés selon l'exposé des motifs de l'amendement, seraient plafonnés aux frais applicables aux salariés (à préciser par décret).

Nouveau cas de déblocage anticipé du PEE : le délai de blocage ne s'appliquerait pas si la liquidation des avoirs sert à acheter des parts de l'entreprise. Les parts ainsi acquises seraient bloquées pendant 5 ans à compter de ce versement.

Abondement unilatéral : un amendement de précision confirme que « l'abondement unilatéral » de l'employeur que le projet de loi permettrait de mettre en place pour l'acquisition de titres de l'entreprise serait soumis au même régime social qu'un abondement « classique » (il ouvrirait donc également droit aux exonérations ou taux réduits de forfait social).