Prorogation du suramortissement des camions

Le suramortissement applicable aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et qui utilisent exclusivement certains carburants serait prorogé et aménagé (CGI art. 39 decies A ; voir RF 1090, § 1504). Seuls les véhicules neufs pourraient bénéficier du suramortissement. Pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier 2019, le dispositif serait applicable à ceux qui utilisent exclusivement comme actuellement le gaz naturel, le biométhane carburant et le carburant ED95 composé d'un minimum de 90,0 % d'alcool éthylique d'origine agricole. Il serait étendu aux véhicules qui utilisent l'énergie électrique et l'hydrogène.

Le suramortissement serait étendu aux véhicules dont le poids total autorisé est supérieur ou égal à 2,6 tonnes.

Le tableau indique le taux du suramortissement qui serait appliqué pour les véhicules neufs acquis ou pris en location ou en crédit-bail de 2019 à 2021.