Taxes sur les véhicules

Les « pick-up » (véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comportant quatre portes) seraient assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés (CGI art. 1010).

En outre, le barème du malus automobile figurant dans le projet initial serait modifié FH 3760, § 2-85). Les « pick-up » seraient soumis à ce malus (CGI art. 1011 bis). (voir