Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
À NOTER
Faute de remplir les conditions exigées pour l'exonération totale, le non-résident pourrait continuer à bénéficier de l'exonération spécifique dont les conditions ont été aménagées (voir § 1-46).
Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire
Faute de remplir les conditions exigées pour l'exonération totale, le non-résident pourrait continuer à bénéficier de l'exonération spécifique dont les conditions ont été aménagées (voir § 1-46).