À NOTER

Signalons par ailleurs que, dans le cadre du mécénat des particuliers et des entreprises, l'avantage fiscal en faveur des dons à des organismes dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres cinématographiques (CGI art. 200, f ; voir RF 1093, § 1316) (CGI art. 238 bis, 1.e ; voir RF 1092, § 51-5) serait étendu aux dons à des organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'oeuvres audiovisuelles.