Baisse cor­ré­la­tive de la CSG de 0,7 point

Feuillet Hebdo de la Revue Fiduciaire - - FISCAL -

Le taux de la CSG sur les re­ve­nus du ca­pi­tal se­rait ré­duit de 9,9 % à 9,2 % (soit une ré­duc­tion de 0,7 %) (c. séc. soc. art. L. 136-8, I. 2). Cette baisse se­rait di­rec­te­ment trans­fé­rée vers le nou­veau pré­lè­ve­ment de so­li­da­ri­té (voir § 3-1).

Le taux de la CSG sur les re­ve­nus de pa­tri­moine et de pla­ce­ment se­rait donc ali­gné sur ce­lui de la CSG ap­pli­cable aux re­ve­nus d'ac­ti­vi­té et de rem­pla­ce­ment (c. séc. soc. art. L. 136-1).

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