Baisse corrélative de la CSG de 0,7 point

Le taux de la CSG sur les revenus du capital serait réduit de 9,9 % à 9,2 % (soit une réduction de 0,7 %) (c. séc. soc. art. L. 136-8, I. 2). Cette baisse serait directement transférée vers le nouveau prélèvement de solidarité (voir § 3-1).

Le taux de la CSG sur les revenus de patrimoine et de placement serait donc aligné sur celui de la CSG applicable aux revenus d'activité et de remplacement (c. séc. soc. art. L. 136-1).